Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne PERROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  3. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  6. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  8. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  9. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  10. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  11. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  12. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  13. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  15. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  16. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  17. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  18. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  19. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  20. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  21. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  22. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  23. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  25. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  26. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  29. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  30. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  31. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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