Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne PERROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  5. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  6. Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française

  7. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  9. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  10. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  14. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  15. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  16. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  17. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  18. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  19. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  20. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  21. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  22. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  23. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  25. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  26. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  27. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  28. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  29. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  31. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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