Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteurProposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains
Proposition de loi tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle modifiant l'article 18 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 228 du code électoral concernant les élections municipales (conseillers forains)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances
Proposition de loi relative à l'indemnité des conseillers généraux
Proposition de loi relative au nom des enfants de parents divorcés
Proposition de loi tendant à modifier l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de nom
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté
Proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station service
Proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la Commission départementale
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 191 du code électoral en ce qui concerne l'élection des conseillers généraux dans les communes comptant plusieurs cantons
Proposition de loi tendant à élargir les dispositions concernant l'établissement des servitudes du survol prévues par les lois du 8 juillet 1941 et du 31 décembre 1966
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales
Proposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
Proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains
Proposition de loi tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle modifiant l'article 18 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 228 du code électoral concernant les élections municipales (conseillers forains)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances
Proposition de loi relative à l'indemnité des conseillers généraux
Proposition de loi relative au nom des enfants de parents divorcés
Proposition de loi tendant à modifier l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
Proposition de loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière de nom
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté
Proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station service
Proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la Commission départementale
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 191 du code électoral en ce qui concerne l'élection des conseillers généraux dans les communes comptant plusieurs cantons
Proposition de loi tendant à élargir les dispositions concernant l'établissement des servitudes du survol prévues par les lois du 8 juillet 1941 et du 31 décembre 1966
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataireProposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens , en vue d'une indemnisation complète des rapatriés et spoliés
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