Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis PALMERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances

  2. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la famille naturelle de tous les enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents

  3. Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires

  4. Proposition de loi tendant à inclure l'esperanto comme langue à option dans les matières d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

  2. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  3. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  4. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  5. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  6. Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs

  7. Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale

  8. Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral

  9. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

  10. Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux

  11. Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30 000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale

  12. Proposition de loi tendant à modifier le Livre cinquième du Code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation

  13. Proposition de loi relative aux sessions des conseils généraux

  14. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré

  15. Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

  16. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  17. Proposition de loi tendant à modifier les lois no 70-632 du 15 juillet 1970 et no 78-1 du 2 janvier 1978 relatives à l'indemnisation des Francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

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