Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire
Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
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