Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre MOGA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  7. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  8. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  9. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  10. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  11. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  12. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  14. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  15. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  16. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  18. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  19. Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence

  20. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  21. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  22. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  23. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  24. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le