Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre MOGA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre MOGA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  8. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  9. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  10. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  11. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  12. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  13. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  14. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  15. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  17. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  18. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  19. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  20. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  21. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  22. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  23. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  26. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  27. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  30. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  34. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  35. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  36. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

  39. Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives

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