Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales
Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote
Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres
Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
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