Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Louis MASSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil

  2. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

  3. Proposition de loi tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales

  4. Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

  5. Proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  6. Proposition de loi tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux

  7. Proposition de loi tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail

  8. Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

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