Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour
Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote
Proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale
Proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle
Proposition de loi visant à ce que les délégués des communes de plus de 3 500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté
Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
Proposition de loi tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus
Proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué
Proposition de loi tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel
Proposition de loi relative aux communes de plus de 3 500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités selon une représentation avec obligation de parité
Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens
Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour
Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote
Proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale
Proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle
Proposition de loi visant à ce que les délégués des communes de plus de 3 500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté
Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
Proposition de loi tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus
Proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué
Proposition de loi tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel
Proposition de loi relative aux communes de plus de 3 500 habitants et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire, à organiser la désignation des délégués dans les intercommunalités selon une représentation avec obligation de parité
Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens
Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle
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