Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi tendant à unifier l'élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement
Proposition de loi tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs
Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992
Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible
Proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
Proposition de loi tendant à unifier l'élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement
Proposition de loi tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs
Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992
Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible
Proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
Page mise à jour le