Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi tendant à faciliter la création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"
Proposition de loi régime applicable aux comptes de campagnes électorales
Proposition de loi remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires.
Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi circulation et stationnement des nomades
Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
Proposition de loi professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi tendant à faciliter la création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"
Proposition de loi régime applicable aux comptes de campagnes électorales
Proposition de loi remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires.
Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi circulation et stationnement des nomades
Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
Proposition de loi professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire
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