Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  8. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  9. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  15. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  16. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  17. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  18. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  19. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  21. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  22. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  26. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  27. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  28. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  29. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  30. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  31. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  32. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  33. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  34. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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