Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État

  3. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  5. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  9. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  10. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  11. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  12. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  13. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  14. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  15. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  16. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  17. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  18. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  19. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  20. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  21. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  22. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  23. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  24. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

Page mise à jour le