Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  3. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  5. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  6. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  7. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  8. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  9. Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  10. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  11. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  13. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  14. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  15. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  16. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  17. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  18. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  19. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  20. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  21. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  22. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  23. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  25. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

  26. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  27. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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