Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LONGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille

  2. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LONGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

  5. Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

  6. Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

  7. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  8. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  9. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  10. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  11. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  12. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  13. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  14. Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts

  15. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation

  17. Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

  18. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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