Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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