Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice LOMBARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la conclusion d'un contrat de famille en vue de la transmission de l'entreprise

  2. Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

  3. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

  4. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France

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