Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD est cosignataireProposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Proposition de loi tendant à permettre la déduction du revenu imposable des dépenses engagées pour l'emploi du personnel de maison
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Proposition de loi tendant à permettre la déduction du revenu imposable des dépenses engagées pour l'emploi du personnel de maison
Page mise à jour le