Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice LOMBARD est cosignataireProposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi tendant à appliquer appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
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