Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent LAFON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien

  2. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  3. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  4. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  9. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  10. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  11. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  12. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  16. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  17. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  18. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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