Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent LAFON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est l'auteur

  1. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

  3. Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  3. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  4. Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

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