Télétravail et grèves des transports

Dossier législatif

Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 158 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 28 novembre 2019

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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