Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent LAFON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  2. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  3. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent LAFON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  6. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  7. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  8. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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