Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  6. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  7. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  8. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  9. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  10. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Page mise à jour le