Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  3. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  4. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  5. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  6. Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

  7. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  8. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

Page mise à jour le