Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à utiliser partiellement les cotisations d'assurance chômage dues par les employeurs au titre de l'article L. 351-3-1 du code du travail pour recruter des personnes visées par l'article L. 351-1 du code du travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  4. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  5. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  6. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  7. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  8. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  9. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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