Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain JOYANDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain JOYANDET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  4. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  5. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  6. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  7. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  8. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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