Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Gisèle JOURDA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

  2. Proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  2. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  6. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  7. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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