Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Gisèle JOURDA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

  4. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant l'application, par le Gouvernement, de l'article 32 du règlement (UE) n°1305/2013

  6. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

  7. Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

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