Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Gisèle JOURDA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle JOURDA est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  4. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  5. Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

  6. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  7. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  8. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

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