Économies sucrières des régions ultrapériphériques

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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