Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick JACQUEMET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  4. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  7. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  8. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  9. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  10. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  11. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  12. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  13. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  14. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  16. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  17. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  18. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  20. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  21. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  22. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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