Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick JACQUEMET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  3. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  4. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  5. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  6. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

  7. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  8. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  9. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  10. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  12. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  13. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  14. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  15. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  16. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  17. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  20. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  21. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  22. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  23. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  24. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  25. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  31. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  32. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  33. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le