Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick JACQUEMET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  5. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  10. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  11. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  12. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  13. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  14. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  15. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  16. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  17. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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