Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  13. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  14. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  15. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  16. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  17. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  20. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  21. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  22. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  23. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  24. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  25. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  26. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  27. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  28. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  29. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  30. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  31. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  32. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  33. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  34. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  36. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  37. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  38. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  39. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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