Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  3. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  4. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  5. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  6. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  7. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  9. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  10. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  12. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  13. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  14. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  15. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  16. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

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