Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HETHENER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HETHENER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HETHENER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle

  3. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  4. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  5. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  6. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  7. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  8. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  10. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  11. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  12. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  13. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  14. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  15. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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