Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HETHENER est cosignataireProposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
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