Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Loïc HERVÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  9. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  11. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  12. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  13. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  14. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  15. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  16. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  17. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  18. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  19. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  20. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  21. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  22. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  23. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

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