Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre HÉRISSON est cosignataireProposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi service bancaire universel
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative au développement du partenariat social
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi service bancaire universel
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative au développement du partenariat social
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