Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre HÉRISSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre HÉRISSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre HÉRISSON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés

  3. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  4. Proposition de loi visant à confier la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics locaux d'enseignement

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