Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre HÉRISSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre HÉRISSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre HÉRISSON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre HÉRISSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  2. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  3. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  4. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  5. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  6. Proposition de loi relative aux écoles de production

  7. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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