Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques HABERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du code de la nationalité francaise

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier diverses dispositions de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

  2. Proposition de loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement technique francais situés hors de France de bénéficier des versements de la taxe d'apprentissage

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