Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement technique francais situés hors de France de bénéficier des versements de la taxe d'apprentissage

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 21 (1979-1980) de M. Pierre CROZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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