Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques HABERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au Conseil supérieur des Francais de l'étranger et à l'élection des Sénateurs représentant les Francais établis hors de France

  2. Proposition de loi relative à la retraite des Francais résidants ou anciens résidants au Maroc

  3. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de dispenser une formation permanente

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