Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques HABERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à compléter la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés en raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'évènements politiques graves

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques HABERT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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