Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul GIROD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  3. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  4. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  5. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  6. Proposition de loi service bancaire universel

  7. Proposition de loi Chambres régionales des comptes

Page mise à jour le