Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul GIROD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'internet et de logiciels libres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  3. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

  4. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  5. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Page mise à jour le