Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul GIROD est cosignataireProposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Page mise à jour le